Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Introduction
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Pour mémoire. En commandant une œuvre sur notre site, le client accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente.
Les œuvres proposées sur ce site sont créées par Pauline Muller Ullmo, créatrice et fondatrice du projet Pour mémoire : éditions. Chaque œuvre est unique et réalisée à la main, offrant ainsi un caractère original et inimitable à chacune.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des œuvres d'art uniques créées par Pauline Muller Ullmo sous la marque Pour mémoire : éditions. Chaque œuvre est réalisée à la main, et chacune d’elles fait partie d'une série limitée, garantissant ainsi son caractère unique. Les descriptions détaillées des produits sont disponibles sur chaque page de produit.
3. Prix
Les prix des œuvres sont indiqués en [devise], toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont calculés séparément et indiqués avant la finalisation de la commande. Pour mémoire : éditions se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les prix en vigueur au moment de la commande seront appliqués.
4. Commandes
Les commandes sont considérées comme fermes et définitives dès la validation du paiement. Le client recevra une confirmation de commande par e-mail, servant de preuve de la transaction.
5. Paiement
Le paiement des œuvres peut être effectué par :
Carte bancaire via un système sécurisé.
Demande de virement bancaire sur devis, à faire par e-mail.
Le client garantit qu'il est autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi. Le paiement doit être validé avant l’expédition des œuvres.
6. Livraison
Délais de livraison :
Si l’œuvre est en stock, le délai de livraison est de 10 jours ouvrés à compter de la réception du paiement.
Si l’œuvre doit être fabriquée, le délai de fabrication est de 3 à 4 semaines, auquel s’ajoute un délai de livraison d'une semaine supplémentaire (jours ouvrés).
Méthodes de livraison : Les frais de livraison sont calculés au moment de l'achat sur le site ou peuvent être fournis sur devis. Le client peut choisir parmi les options suivantes pour récupérer son achat :
Colissimo : Livraison à domicile ou en point relais. Tarification standard.
Livraison Paris intramuros : Livraison dans Paris intra-muros, avec un tarif spécifique.
Récupération à l'atelier : Le client peut venir récupérer son œuvre directement à l'atelier situé à Paris, sans frais de livraison.
Les frais de livraison seront ajustés en fonction de la méthode choisie.
7. Droit de rétractation et retours
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de l’œuvre. Cependant, ce droit de rétractation ne s’applique pas aux œuvres d'art uniques ou personnalisées, telles que celles proposées sur Pour mémoire : éditions, qui ne peuvent être revendues. Par conséquent, nous n'acceptons pas les retours des produits, sauf en cas de défaut avéré de l’œuvre ou de dommage constaté à la livraison.
Si une œuvre présente un défaut, le client doit nous en informer dans les 7 jours suivant la réception de l’œuvre, accompagnée de photos détaillant le problème, afin que nous puissions organiser un retour ou un échange.
8. Propriété intellectuelle
Toutes les œuvres vendues sur ce site sont protégées par les droits d’auteur. Pauline Muller Ullmo et Pour mémoire : éditions conservent l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur chaque œuvre. Le client s’engage à ne pas reproduire, distribuer ou utiliser les images des œuvres sans l'autorisation expresse de l'artiste.
9. Responsabilité
Pour mémoire : éditions ne saurait être tenu responsable en cas de perte, vol ou détérioration de l’œuvre pendant le transport. Les œuvres sont assurées pendant leur transport, et toute réclamation concernant la livraison doit être adressée directement au transporteur.
10. Confidentialité
Les informations personnelles recueillies lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande et ne seront pas transmises à des tiers sans le consentement préalable du client. Pour mémoire : éditions respecte la confidentialité des données conformément à la réglementation en vigueur.
11. Modifications des CGV
Pour mémoire : éditions se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du domicile du client ou du lieu de la vente.